TRIBUNALS FOR ACCESS TO JUSTICE IN CANADA

Résumé

Le présent article a pour but de mieux faire comprendre la possibilité qu’ont les tribunaux d’améliorer l’accès à la justice au Canada. L’auteur définit d’abord les expressions « tribunaux » et « accès à la justice », les principaux concepts de l’article. Comme les tribunaux et les tribunaux de première instance sont des solutions de rechange fonctionnelles pour le règlement de nombreux litiges juridiques, l’auteur examine d’abord les avantages des tribunaux de première instance à cet égard. Il se tourne ensuite vers les tribunaux administratifs, pour examiner des données probantes objectives de l’excellence de ces derniers quant à la création de l’accès à la justice.

Quatre principaux attributs des tribunaux administratifs font d’eux des solutions de rechange avantageuses aux tribunaux de première instance pour une résolution accessible et juste de nombreux types de litiges juridiques. Tout d’abord, les tribunaux administratifs ont des connaissances spécialisées plutôt que générales. Ensuite, les tribunaux administratifs recourent au travail d’équipe pour régler des litiges, au lieu d’attribuer toute la responsabilité à des arbitres individuels. Troisièmement, des formes saines de responsabilisation sont plus faciles à établir dans les tribunaux administratifs que dans les tribunaux de première instance. Cette notion comprend la responsabilisation des membres individuels envers le tribunal administratif, puis de ce dernier envers l’assemblée législative qui l’a créé. Enfin, les tribunaux administratifs peuvent être conçus pour avoir un rendement maximal dans la création de l’accès à la justice, par opposition aux cours qui, pour de bonnes raisons, résistent aux efforts de conception et de réforme provenant de l’extérieur.

Selon la dernière partie de l’article, les tribunaux administratifs peuvent faire avancer l’accès à la justice non seulement parce qu’ils assument le travail de règlement des litiges qui reviendrait par ailleurs aux cours, mais ils permettent également la défense juridique contraignante de droits qui seraient autrement abandonnés ou réglés en privé. De plus, la promesse par les tribunaux administratifs d’offrir un arbitrage accessible peut vraisemblablement améliorer la qualité des règlements en ce qui concerne le maintien des droits juridiques fondamentaux des parties.