ADDRESSING ANTI-BLACK RACISM IN SENTENCING

A CRITICAL COMPARISON OF R V ANDERSON, AND R V MORRIS

Résumé

La publication des décisions R v Anderson, 2021 NSCA 62 et R c Morris, 2021 ONCA 68 a fait date : pour la première fois, des cours d’appel au Canada se sont penchées sur les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), bien que ces évaluations aient servi lors d’audiences de détermination de la peine en Nouvelle-Écosse et en Ontario depuis 2014. L’auteure jette un regard critique sur les décisions Anderson et Morris pour mettre en évidence et analyser leurs différences; une évaluation nécessaire, car la CSC ne s’est pas encore prononcée sur l’application des EIOEC, et aussi parce que les cours d’appel de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario n’ont pas la même façon de traiter la question. D’autres provinces s’inspireront de ces deux cours d’appel pour les dossiers d’EIOEC. C’est d’autant plus vrai maintenant que le gouvernement fédéral a accordé un soutien financier pour la généralisation des EIOEC dans l’ensemble du pays. La conclusion : la leçon d’Anderson est plus probante en matière d’EIOEC, surtout parce que la Cour y adopte une méthode holistique pour traiter le racisme anti-Noirs dans la détermination de la peine, par opposition à la méthode ponctuelle et limitée qu’on voit dans Morris.