REVERSING THE PRESUMPTION

ADMITTING PRIOR INCONSISTENT STATEMENTS FOR THEIR TRUTH

Résumé

La position traditionnelle contre l’admission, pour leur contenu véridique, de déclarations antérieures incompatibles est depuis longtemps critiquée. D’après les critiques, la possibilité de contre-interroger le déclarant au procès permet aux parties de mettre en doute la crédibilité des déclarations et d’éviter que le juge des faits leur attribue une importance indue. Bien que la Cour suprême du Canada ait déjà accepté cette critique en admettant des déclarations antérieures incompatibles au titre de l’exception fondée sur des principes à la règle du ouï-dire, ces déclarations restent assujetties à une présomption d’exclusion qui ne peut être réfutée que par un voir-dire en tenant compte de plusieurs facteurs doctrinaux. Les auteurs plaident pour l’abandon de cette présomption en raison des deux observations suivantes. Premièrement, beaucoup de provinces et de territoires de common law se sont défaits de la règle traditionnelle et ont permis l’admission des déclarations antérieures incompatibles, à tout le moins selon une présomption d’admissibilité. Deuxièmement, les analyses statistiques et qualitatives effectuées des cas signalés au Canada indiquent que ces déclarations sont admises beaucoup plus souvent qu’elles sont rejetées, surtout lorsqu’il est réellement possible de contre-interroger le témoin. Au vu de ces évolutions, il serait plus que temps pour le Canada de rendre les déclarations antérieures incompatibles admissibles par présomption sans recours à l’exception de ouï-dire. Cette présomption ne serait réfutable que lorsqu’il est impossible de mener un contre-interrogatoire solide.