DE QUELQUES SPÉCIFICITÉS DU CODE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC ET DE LA DISCIPLINE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DES ORDRES

Résumé

En contraste avec la common law, le législateur québécois harmonise les règles de droit en soumettant tous les professionnels au Code des professions. De cette loi-cadre découlent d’innombrables règlements, dont les codes de déontologie qui occupent un statut privilégié au sein du système de droit professionnel. Le cadre réglementaire déontologique qui balise l’autonomie de plus de 420 000 professionnels québécois a pour objectif principal de protéger le public. Il se distingue à certains égards des normes déontologiques qui régissent les professionnels des autres provinces par sa forme empruntée à la codification civiliste, par ses codes de déontologie qui ont force de règlements et par ses principes d’application qui empruntent au droit administratif, civil et pénal. La surveillance du respect des règles échoit au syndic de chaque ordre. Les données montrent que les syndics jouent un rôle central dans le maintien des standards déontologiques dans les trois grands secteurs d’activités professionnelles régis par le Code des professions : Droit, administration et affaires; Génie, aménagement et sciences; et Santé et relations humaines.