THE FEDERAL COURTS’ ADVANTAGE IN CIVIL PROCEDURE

Résumé

Dans cet article, l’auteur se demande si la procédure appliquée à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale (les « cours fédérales ») est plus efficace que celle utilisée dans beaucoup de grandes cours supérieures, et donc si elle facilite davantage l’accès à la justice. Au moyen de règles d’analyse, de jurisprudence et d’entrevues avec des juges et des juristes, l’auteur conclut que cette hypothèse présente un degré de véracité non négligeable. Après un survol des aspects particulièrement distinctifs de la procédure des cours fédérales, il examine diverses raisons pouvant expliquer l’écart d’efficacité dans les procédures judiciaires. Il arrive à la conclusion que l’efficacité procédurale des cours fédérales est attribuable à une convergence de facteurs, dont il n’est pas réaliste d’en appliquer certains à d’autres instances, comme une cour d’assez petite taille ou un tribunal spécialisé dans un champ de compétence restreint. Mais d’autres facteurs sont parfaitement applicables : un greffe convivial, mais rigoureux; la gestion des dossiers; l’application des règles; et la spécialisation judiciaire. L’article fait surtout l’éloge de la procédure des cours fédérales, mais l’auteur traite aussi de points d’amélioration potentielle, à savoir la composition d’un tribunal, l’intégration du droit civil et les restrictions d’un champ de compétence aux limites étroites (une arme à double tranchant pour l’accès à la justice). Finalement, l’auteur de cet article inscrit sa réflexion dans le même courant que les initiatives et la culture des cours fédérales; des initiatives et une culture favorisant l’accès à la justice.