LUAMBA ET LA FIN DES INTERCEPTIONS ROUTIÈRES ALÉATOIRES

Résumé

La fin des interceptions routières aléatoires est arrivée. Ou presque. Dans la décision R c Ladouceur de 1990, la Cour suprême du Canada a conclu que les interceptions au hasard sont constitutionnelles. Mais ces interventions policières proactives sont fortement critiquées pour plusieurs raisons. Elles facilitent le profilage racial, échappent au contrôle judiciaire et diminuent la confiance des individus dans la police. Malgré ces préoccupations, les interceptions routières aléatoires sont demeurées constitutionnelles depuis plus de trois décennies. En octobre 2022, dans la décision Luamba c Procureur général du Québec, la Cour supérieure a décidé que les interceptions au hasard sont inconstitutionnelles au Québec et portent atteinte à plusieurs droits constitutionnels de manière injustifiable.

Cet article renforce les conclusions de la décision Luamba et prétend que les interceptions au hasard sont inconstitutionnelles pour trois raisons principales. Premièrement, dans Ladouceur, la majorité des juges a surestimé les effets bénéfiques des interceptions au hasard et a sous-estimé leurs effets préjudiciables. Deuxièmement, les interceptions routières aléatoires mènent au profilage racial et à la discrimination—une réalité que les théories expressives du droit étayent. Troisièmement, les interceptions au hasard sont utilisées comme prétextes pour effectuer des enquêtes criminelles menant à divers effets négatifs : l’emploi de la force, des fouilles humiliantes et des inculpations criminelles basées sur de la preuve de faible qualité.

Ces trois arguments démontrent que la majorité des juges dans Ladouceur n’a pas adéquatement analysé la proportionnalité des interceptions au hasard et a erré en concluant que ces interventions sont constitutionnelles.

Ces mêmes arguments étayent la conclusion de la Cour supérieure dans Luamba quant à l’inconstitutionnalité des interceptions routières aléatoires, et ce, pour des raisons supplémentaires qui n’étaient pas abordées en détail dans cette décision. Ultimement, cet article fournit de nouvelles raisons pour lesquelles les interceptions au hasard—et le profilage racial et la discrimination qu’elles facilitent—ne sont pas justifiables dans notre société libre et démocratique.