ACCESS TO JUSTICE AND ROWBOTHAM APPLICATIONS

CHALLENGING THE MYTH OF THE SIMPLE TRIAL

Résumé

L’auteur de cet article remet en question l’idée reçue voulant que certaines questions de droit qui reviennent couramment dans les poursuites criminelles ne soient pas assez complexes pour que l’accusé doive être représenté par un avocat. Quand on examine la complexité actuelle des règles juridiques de fond, de procédure et de preuve appliquées dans presque chaque dossier, et les analyses stratégiques d’importance cruciale que ces règles suscitent, force est de constater la réalité : presque toutes les instances criminelles sont complexes par nature. Cette réalité doit être reconnue comme l’argument qu’elle est en faveur de la représentation par avocat des accusés moins fortunés afin de leur garantir un procès équitable. En outre, le tribunal est tenu d’appliquer les règles de droit uniformément, et il est interdit au juge de défendre les intérêts d’un accusé non représenté par un avocat. Ainsi, l’idée d’un procès criminel « simple » est un mythe juridique que notre système de justice ne peut se permettre de perpétuer, vu la complexité des règles de droit qui s’appliquent dans presque tous les cas, et vu l’importance fondamentale, tant pour l’individu que pour la société, de ce qui se joue dans chaque procédure criminelle.