ONTARIO, LISTEN UP

CITATIONAL PRACTICES IN THE ONTARIO COURT OF APPEAL

Résumé

Cet article montre que, bien qu’elle soit la cour d’appel provinciale la plus citée au Canada, la Cour d’appel de l’Ontario ne s’intéresse pas à la jurisprudence de ses homologues des autres provinces dans la même mesure que ces dernières. Proposant que les pratiques de citation reflètent des présupposés profondément enracinés, mais pas nécessairement articulés sur la nature de l’autorité juridique, l’autrice soulève des questions sur la place des cours d’appel en général, mais surtout de la Cour d’appel de l’Ontario, dans l’élaboration des traditions juridiques du Canada. S’appuyant sur un bref historique du projet d’un corps canadien de pensée juridique et sur une démonstration des diverses pratiques de citation d’autres cours d’appel canadiennes, comparant celles-ci aux pratiques bien documentées de la Cour suprême des États-Unis, l’autrice soutient qu’il existe une façon canadienne « tournée vers l’extérieur » de faire du droit, à laquelle la Cour d’appel de l’Ontario ne semble pas se conformer. Sa critique rappelle l’importance du dialogue et de la considération des raisons d’autrui au coeur de la fonction judiciaire.