TOWARD A TRAUMA-INFORMED APPROACH TO EVIDENCE LAW

WITNESS CREDIBILITY AND RELIABILITY

Résumé

Les méthodes actuelles d’évaluation de la crédibilité et de la fiabilité des témoignages livrés en cour ne tiennent pas bien compte des traumatismes (à savoir qu’elles ne mettent pas en application nos connaissances des causes et effets des traumatismes psychologiques touchant l’individu), et cela nuit aux tribunaux canadiens dans leur travail de recherche de la vérité. Or, les traumatismes sont répandus dans la société canadienne, en particulier chez les groupes les plus susceptibles d’entrer en contact avec le système judiciaire. Malheureusement, la prémisse de longue date voulant que l’évaluation de la crédibilité et de la fiabilité d’un témoin « relève de la compétence des profanes » pèche par le fait qu’elle repose sur une perception de la cognition et des comportements humains qui, fondée qu’elle est sur le « bon sens », entre en contradiction avec les effets scientifiquement établis des traumatismes.

Après un examen de la jurisprudence canadienne et du modèle de directives au jury, les auteurs démontrent que les règles régissant deux « outils » inférentiels d’application courante pour l’évaluation des témoignages – l’invalidation par déclaration antérieure incompatible et l’évaluation du comportement – sont fondamentalement erronées dans le cas des témoins ayant déjà été victimes d’un traumatisme, que cette personne soit une victime, un tiers ou l’accusé. Il s’ensuit de profondes répercussions sur la confiance dans l’administration de la justice dans les procès civils et criminels, et dans les autres instances reposant sur le droit de la preuve. On a commencé à corriger le tir ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni, mais le Canada n’a pas encore bougé.