LE FOR DU DOMMAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS

LE TEMPS D’UNE ÉVOLUTION

Résumé

Le dommage subi dans le for constitue un rattachement clé dans le contentieux international de la responsabilité civile. La compétence des tribunaux québécois se voit favorisée par une interprétation large de ce critère qui ne fait pas de distinction entre les dommages directs et indirects, contractuels et extracontractuels. Le mécanisme exceptionnel du forum non conveniens serait censé intervenir pour tenter de corriger le défaut de proximité pouvant en résulter entre le for et le litige. Or, celui-ci peine à répondre efficacement aux excès juridictionnels auxquels conduit la position dominante dans la jurisprudence. Ce texte propose une réflexion critique sur le sujet et défend une interprétation permettant de remédier aux défaillances de l’approche extensive du for du dommage en droit international privé québécois.