SECTION 25 AND INDIGENOUS LEGALITIES

EXPLORING PLURINATIONAL FEDERALISM IN CANADA

Résumé

Cet article porte sur les liens entre la Charte des droits et libertés et les droits des Autochtones à l’autonomie gouvernementale. Au Canada, la plupart des affaires relatives aux droits ancestraux se sont inscrites dans le contexte de l’article 35. Les rencontres judiciaires entre la Charte et les droits ancestraux étaient plus rares par le passé, mais c’est moins vrai à l’heure où le droit autochtone, qui a toujours été présent, commence à être interprété dans les termes du droit canadien. Partant de l’affaire Cindy Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, l’auteure analyse des questions non résolues ayant trait aux liens entre la Charte et la compétence autochtone. Évaluant d’un oeil critique la jurisprudence et les sources savantes pertinentes, elle met en relief les facteurs dont les tribunaux devraient tenir compte au moment de rendre une décision dans ce type d’affaires, notamment la question des possibles applications de l’article 25 de la Charte, les implications liées aux notions de fédéralisme par des traités, l’approbation de la DNUDPA par le Canada, et les ouvrages savants sur l’autodétermination dans ses dimensions individuelles et collectives. Elle y propose une manière d’appliquer l’article 25 qui évite d’instaurer une hiérarchie exemplifiée des droits, mais ouvre plutôt la possibilité d’entremêler les différentes cultures juridiques dans une vision plurinationale du fédéralisme.