PROFILAGE EN LIGNE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POUR EN FINIR AVEC LE MYTHE DU CONSENTEMENT !

Auteurs-es

  • Ledy Rivas Zannou Université de Montréal

Résumé

La digitalisation des interactions sociales a permis la sophistication des technologies ainsi que des techniques de ciblage et de profilage à partir de la collecte des renseignements personnels à des fins commerciales. Elles permettent à l’industrie du marketing de procéder à l’analyse et à la prédiction des consommateurs-utilisateurs. Bien qu’une telle pratique soit admise et encadrée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, il apparaît que l’outil juridique mobilisé à cette fin est inadapté. En effet, l’architecture de sécurisation du profilage en ligne est construite autour de la conception du « consentement libre et éclairé ». Si, sur le plan théorique, on peut se féliciter de la place que confère cet outil juridique à l’individu dans le contrôle de ses renseignements personnels, la réalité sur le plan pratique est moins reluisante, car quelques doutes subsistent quant à l’effectivité de ce contrôle par le consentement.

À partir de cette ambivalence et en considération des abus auxquels son utilisation peut donner lieu, notre contribution propose de déconstruire le mythe du consentement protecteur en matière de profilage en ligne tout en esquissant les conditions de son renouvellement.

Mots-clés :

profilage, renseignements personnels, consentement, protection effective, collectivisation

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Biographie de l'auteur-e

Ledy Rivas Zannou, Université de Montréal

Candidat au doctorat; coordonnateur scientifique de la Chaire LR Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique et chargé de cours; chargé de cours, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

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Publié-e

2023-05-25