THE (MIS)APPROPRIATION OF INDIGENOUS CULTURAL ELEMENTS AS TRADEMARKS

ASSESSING NEW ZEALAND’S TRADEMARK REGIME AS A POTENTIAL MODEL FOR CANADA

Résumé

L’établissement d’une marque en tant que marque commerciale par l’appropriation d’éléments culturels autochtones est une pratique omniprésente dans le monde. Au Canada, la Loi sur les marques de commerce offre peu de protection aux peuples autochtones contre l’appropriation illicite d’expressions culturelles traditionnelles par des non-autochtones. L’auteure examine à titre comparatif la loi néo-zélandaise sur les marques de commerce et le Māori Trade marks Advisory Committee (Comité consultatif des marques de commerce des Maoris) qui l’accompagne, afin de combler les lacunes du système canadien des marques de commerce. Elle propose une version améliorée du régime néo-zélandais plus spécifique au contexte canadien et dont l’étendue de la protection est plus large.