OF LOCK-BREAKING AND STOCK TAKING

IP, CLIMATE CHANGE, AND THE RIGHT TO REPAIR IN CANADA

Résumé

L’auteur de cet article avance que les gouvernements canadiens ont l’obligation légale et morale de lutter concrètement contre le changement climatique. Pour remplir cette obligation, il leur faudra porter une attention particulière au régime canadien de propriété intellectuelle (PI). L’auteur fait ressortir qu’en raison de la place prépondérante qu’occupe la PI dans l’économie canadienne, un examen global s’impose, car il s’agit de savoir si, et dans quelle mesure, le régime canadien de PI contribue au changement climatique ou nuit à la lutte contre celui-ci. Pour illustrer la nécessité d’un tel examen, l’auteur donne un exemple qui montre en quoi ce régime, structuré comme il l’est actuellement, nuit à la lutte contre le changement climatique. Plus précisément, il traite des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui mettent à couvert les mesures techniques de protection. Ces dispositions restreignent les réparations que le consommateur peut effectuer sur les produits logiciels dont il a fait l’acquisition. Une réforme de ces dispositions s’impose si nous ne voulons pas que cette loi canadienne fasse obstacle aux réparations. L’auteur aborde plusieurs avenues de réforme. Certes, il faudra un examen complet de la législation canadienne en matière de PI afin d’y recenser et modifier tout ce qui contribue au changement climatique ou nuit à la lutte contre celui-ci, mais si nous commencions par modifier les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur concernant les mesures techniques de protection, par l’ajout d’une exception s’appliquant aux diagnostics, aux réparations et à la maintenance, ce serait un grand pas dans la bonne direction.