STRUCTURAL ANALYSIS AND THE CANADIAN CONSTITUTION

Résumé

Cet article porte sur l’analyse structurale du droit constitutionnel canadien. L’analyse structurale est une méthodologie qui sert à dégager les éléments non écrits de la Constitution et à leur donner effet. Ces éléments non écrits — privilège parlementaire, prérogative de la Couronne, conventions constitutionnelles et principes constitutionnels fondamentaux — touchent aux institutions fondamentales de l’État et aux normes qui régissent leurs activités et relations. Les auteurs expliquent les rouages de l’analyse structurale et démontrent que celle-ci est essentielle pour la compréhension et l’application de la constitution non écrite.