CLASS ACTIONS, EMPLOYMENT CONTRACTS & REMEDYING HOSTILE WORKPLACES
LEWIS V WESTJET AIRLINES LTD, 2022 BCCA 145
Résumé
Ces dernières années, plusieurs recours collectifs ont été intentés concernant des allégations d’intimidation et de harcèlement en milieu de travail. Habituellement, on sollicite des dommages-intérêts compensatoires pour l’ensemble des plaignants. L’affaire Lewis v. WestJet est un recours collectif d’un genre nouveau, car les plaignants réclament la restitution des montants que l’employeur a économisés en manquant à son devoir contractuelle de garantir un milieu de travail sécuritaire exempt de harcèlement et d’intimidation. Si les plaignants ont gain de cause, cela pourrait amener un changement judiciaire important en créant une nouvelle catégorie de recours, à part, fondée sur les gains réalisés, pour les victimes d’intimidation et de harcèlement au travail, et pour les employés qui, sans avoir été eux-mêmes intimidés ou harcelés, ont été privés du milieu de travail libre de harcèlement que garantit leur contrat.
Mots-clés :
Contrat de travail, Intimidation et harcèlement en milieu de travail, Recours collectif/action collective, Procédure souhaitable, Plainte concernant les droits de la personne ou recours collectif, Défaut de réaliser une promesse d’éliminer le harcèlement, Rupture de contrat, Réparation, Restitution des économies réalisées par l’employeur, Redresser un milieu de travail hostile, Recours en remboursement, Action en droit civil ou plainte concernant les droits de la personneTéléchargements
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