LEGAL ETHICS AND THE PROMOTION OF SUBSTANTIVE EQUALITY

Résumé

Le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada reconnaît l’engagement de la profession juridique à protéger l’intérêt du public et à respecter les lois sur les droits de la personne. Dans la foulée de la controverse entourant la déclaration de principe proposée par le Barreau de l’Ontario, nous faisons valoir dans cet article que la conception standard au Canada du sens moral professionnel associé à la fonction de juriste – la neutralité partisane – s’appuie sur une vue simpliste et « javelisée » de l’éthique du droit. À cette fin, nous interprétons les quelques cas dans la jurisprudence en droit disciplinaire sous l’angle de la théorie du criticisme pour montrer que les actuelles pratiques de réglementation de la profession, en ce qui a trait aux droits humains et à l’égalité des personnes, ne sont pas suffisamment inclusives. Puis, nous arguons que les juristes ont l’obligation positive de favoriser l’égalité réelle dans leur vie professionnelle, et que le Code type et les autres mécanismes de réglementation professionnelle doivent être révisés de manière à véhiculer cette obligation pour garantir que les barreaux fassent rigoureusement et systématiquement la promotion de cette égalité dans le cadre de leur mandat. La finalité de cet article consiste à recentrer le débat autour des visées véritables de la protection de l’intérêt public et du respect des lois sur les droits de la personne.