REVISITING JURY INSTRUCTIONS ON RACIAL PREJUDICE TOWARDS INDIGENOUS PEOPLES IN CANADIAN CRIMINAL TRIALS

Résumé

Cet article porte sur les présomptions appliquées par la Cour suprême du Canada dans les arrêts Barton et Chouhan concernant les préjugés raciaux présents dans les procès criminels avec jury. La recherche sur les jurés nous donne beaucoup d’information sur les répercussions différentes qu’ont les directives au jury sur les personnes autochtones ou racialisées ainsi que sur les accusés et les victimes. Si les jurés ne comprennent pas ces directives, ou encore si ces directives ou la race de la victime ou du défendeur ne permettent pas de prédire le prononcé de la sentence ou la déclaration de culpabilité, alors il n’y a guère matière à espérer combattre les préjugés anti-autochtones par les directives au jury. Pire encore, si ces directives favorisent le raisonnement préjudiciable au lieu de le supprimer alors il y aurait lieu de repenser complètement le recours aux directives spécialisées à cette fin; nos réformes pourraient plutôt être axées sur la diversification des jurys. L’auteur est d’avis que la recherche sur les jurés au Canada jette le doute sur la jurisprudence de la Cour suprême concernant la capacité des jurés de contrôler leurs préjugés raciaux à l’encontre des Autochtones lors d’un procès criminel.