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A CRITIQUE OF MEASURES IN THE INCOME TAX ACT TO PREVENT TAX AVOIDANCE THROUGH IN-KIND DONATIONS OF PROPERTY

Résumé

Le système d’imposition encourage les dons de bienfaisance par de généreux incitatifs fiscaux. Toutefois, ces règles conduisent facilement à des abus, surtout pour les dons en nature, dont le contribuable peut gonfler la valeur pour maximiser son crédit. Ces abus coûtent cher au gouvernement et portent atteinte à l’intégrité du système fiscal. Dans la plupart des cas, il s’agit de biens dont la valeur est facilement manipulable (oeuvres d’art ou biens culturels) ou échangeable dans des conditions de non-concurrence (actions privées). Bien qu’il y ait eu resserrement et complexification des mesures de contre-évasion afin de dissuader les contribuables de commettre ce genre d’abus, le Parlement a allongé la liste des types de dons pouvant constituer un traitement de faveur. Le système actuel laisse place à l’amélioration.