CANADIAN ANTI-SLAPP LAWS IN ACTION

Résumé

Les poursuites stratégiques contre la participation aux affaires publiques (procédures-bâillons) sont un problème pernicieux qui affecte la liberté d’expression et la participation publique. Pour aider à combattre ce problème, l’Ontario a adopté une loi pour contrer les procédures-bâillons en 2015 et la Colombie-Britannique a emboîté le pas en 2019. Cet article présente les résultats d’une étude qualitative sur l’expérience des avocats en matière de litiges relatifs aux poursuites-bâillons en Ontario et en Colombie-Britannique. L’auteure a interviewé 15 avocats plaidants familiers avec ces motions. La plupart avaient une vision positive des nouvelles lois. Cependant, ils ont également révélé plusieurs raisons de s’inquiéter, notamment la lenteur et le coût des motions, et le fait qu’elles fournissent de nouveaux outils pour les litiges stratégiques. Cette étude donne matière à réflexion aux parties, aux plaideurs, aux tribunaux et à toute province qui envisage de promulguer des lois similaires.