LOST SYNERGIES AND M&A DAMAGES:

CONSIDERING CINEPLEX V CINEWORLD

Résumé

Quel est le recours approprié quand une transaction de fusion-acquisition ne peut se conclure en raison d’une rupture de contrat par l’acquéreur? Avant même la controverse entourant l’acquisition de Twitter projetée par Elon Musk aux États-Unis, cette question avait été soulevée récemment au Canada. Dans Cineplex v. Cineworld, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé 1,24 milliard de dollars en dommages-intérêts comme compensation de la perte de synergies prévues. Les auteurs de cet article mettent en évidence les problèmes de cette façon de procéder, notamment les problèmes conceptuels et de fiabilité associés au calcul et à la ventilation des synergies pour une entité dans un regroupement d’entreprises, ainsi que l’importante variation dans l’accessibilité et le montant des dommages-intérêts dépendamment de la structure de transaction et de la nature financière ou stratégique de l’acquéreur ou du marché à conclure. Pour éviter bon nombre de ces écueils et régulariser l’issue du processus, nous avançons que les tribunaux devraient accorder l’exécution en nature lorsque c’est possible, ou encore, une compensation de la perte de contrepartie auprès des actionnaires à titre de dommages-intérêts pour le vendeur ou l’acquéreur. Cette dernière mesure constitue la meilleure approximation de la perte du marché et des résultats attendus pour l’entreprise visée, en plus de présenter le moins de problèmes de fiabilité.