BETTER ACCESS TO BETTER JUSTICE

THE POTENTIAL OF PROCEDURAL REFORM

Résumé

Améliorer l’accès à la justice est souvent vu comme un objectif de la réforme des procédures judiciaires. Mais qu’est-ce que l’accès à la justice signifie dans ce contexte? L’auteur présente « un meilleur accès » et « une meilleure justice » comme deux objectifs qui sont distincts, mais qui se recoupent. L’accès s’améliore quand on réduit les frais procéduraux des parties. Quant à la justice, elle a trois dimensions essentielles—son fond, sa procéduralité et son caractère public—qui sont représentées à degrés variables dans les procédures. Bien que l’accès à la justice et la justice elle-même se concurrencent parfois comme objectifs de réforme procédurale, elles existent en symbiose. L’accès amélioré à une justice améliorée est un objectif louable aux yeux des artisans de réformes procédurales. La dernière partie de l’article aborde l’assistantialisme comme point de mire des réformes de l’accès à la justice et des compromis nécessaires. La substance de cet article est illustrée par trois tendances en matière de réforme procédurale : la médiation obligatoire, les procédures à moindre coût et le caractère inquisitorial.