LE TERME INDÉTERMINÉ

RÉFLEXIONS SUR UNE MODALITÉ (PAS SI) SIMPLE !

Résumé

Dans cet article, l’auteur s’interroge sur le terme « indéterminé » (art 1512 CcQ), un sujet négligé du droit des obligations. En faisant levier sur la jurisprudence rendue en application de cette disposition, l’article dégage ses conditions d’ouverture, en plus de proposer une analyse structurée pour aider les tribunaux à fixer un terme approprié. L'analyse déployée permettra également de distinguer le terme indéterminé du terme « incertain » (art 1510 CcQ), dans l’espoir de contribuer à mettre fin aux incertitudes.