THE PROMISE OF HABEAS CORPUS POST-VAVILOV:

THE PRINCIPLE OF LEGALITY

Résumé

L’auteur de cet article évalue où en est l’habeas corpus, du point de vue du principe de la légalité, après l’arrêt Vavilov rendu par la Cour suprême. Il fait observer que l’arrêt Vavilov est censé influer sur l’examen des demandes d’ordonnance d’habeas corpus, mais que certains tribunaux ne tiennent pas compte des avenues qu’il prescrit et se contentent de l’état du droit d’avant Vavilov, où l’on fonde l’analyse sur l’expertise présumée des décideurs des établissements carcéraux. Renouveler la promesse du principe d’habeas corpus après Vavilov exige des tribunaux qu’ils réévaluent le modèle d’expertise carcérale qu’ils ont établi.