LIBRES PROPOS SUR LA FORCE MAJEURE INVOQUÉE PAR LE CRÉANCIER

Résumé

En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, la force majeure connait un regain d’attention jurisprudentielle. Plusieurs affaires récentes jettent un éclairage particulier sur une question largement ignorée jusqu’alors, soit celle de la force majeure invoquée par le créancier d’une obligation. Les perspectives ouvertes par l’admission d’une telle possibilité dans notre droit sont incontestablement de nature à séduire certains acteurs juridiques. Toutefois, cette admission n’irait pas sans poser de nombreux défis pour l’ordonnancement de la théorie générale du contrat. L’auteur tente de démontrer ici qu’il s’agit en réalité d’une fausse question qui connait déjà des solutions bien établies qu’il n’apparait pas opportun de remettre en cause.