ETHICAL DISCRETION

THE COMPLEXITIES FOR A LAWYER REPORTING A CHILD IN NEED OF PROTECTION

Résumé

Quiconque a des raisons de croire qu’un enfant a besoin de protection est dans l’obligation de signaler la situation. Cette obligation s’applique aussi aux juristes, sauf si l’information entourant la situation est protégée par le secret professionnel. Dans ce cas, le juriste est tenu de signaler son soupçon, mais ne peut communiquer aucun renseignement confidentiel, à moins d’une exception. L’auteure présente sa réflexion sur l’exception relative au préjudice potentiel et le débat autour de la permissivité s’y rattachant. Elle examine trois situations où l’obligation de signaler s’applique à la relation avocat-client, à savoir i) le client est l’agresseur; ii) l’autre parent ou le tuteur est victime de violence conjugale; iii) l’enfant court un risque. Le critère primordial est toujours la sécurité. Dans la plupart des cas, la décision de signaler la situation est simple à prendre quand l’exception relative au préjudice potentiel s’applique; elle soutient toutefois que la discrétion est chose utile en contexte de violence familiale ou quand il existe aussi un risque pour la sécurité du juriste.