RECOGNIZING INDIGENOUS LAW

A CONCEPTUAL FRAMEWORK

Résumé

En raison des efforts actuels de redynamisation du droit autochtone, le système juridique canadien sera probablement de plus en plus confronté à des demandes de reconnaissance. Le présent article vise à proposer un cadre conceptuel pour l’analyse de telles revendications. Il clarifie d’abord le concept de droit autochtone et identifie certains problèmes posés par l’interaction entre le droit autochtone et le droit canadien. Il établit ensuite une distinction entre la délégation de pouvoirs législatifs du système juridique canadien aux organismes autochtones et la reconnaissance, par ce même système, des pouvoirs législatifs préexistants, ou inhérents, des peuples autochtones. Pour chaque modèle, quatre aspects de l’interface entre systèmes juridiques font l’objet de l’analyse : Quel acteur juridique canadien prend l’initiative d’établir un lien avec le droit autochtone? Comment le droit autochtone est-il exprimé de manière à être intelligible pour les juristes non autochtones? À qui et à quels territoires le droit autochtone s’applique-t-il? Quelles sont les contraintes que ce lien impose au contenu du droit autochtone? Enfin, l’article présente une description des moyens par lesquels les tribunaux canadiens effectuent le contrôle judiciaire des décisions prises par des décideurs autochtones au sujet du droit autochtone.