REPENSER L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE PAR EXPERTISE EN DROIT DISCIPLINAIRE

Résumé

Certaines difficultés relatives à la gestion de la preuve par expertise sont communes aux tribunaux judiciaires et aux instances disciplinaires. L’article présente une perspective comparative de l’expertise entre les instances civiles et disciplinaires au Québec, permettant d’identifier les principales distinctions entre les rôles des experts dans chacune de ces instances. Cette comparaison permettra de mettre en lumière les fonctions de l’expertise dans le domaine disciplinaire, pour mieux comprendre le rôle des acteurs qui y évoluent. L’article présentera finalement certaines récentes tendances relatives à l’administration de la preuve par expertise en matière civile pour évaluer si celles-ci sont transposables en matière disciplinaire.