CURRENT COMPLICATIONS IN THE LAW ON MYTHS AND STEREOTYPES

Résumé

Les mythes et les stéréotypes continuent de s’inviter aux procès pour agression sexuelle au Canada. De fait, les avocats de la défense et les juges dans ces affaires s’appuient souvent, et de façon paradigmatique, sur des préconceptions sexistes pourtant discréditées, au détriment des plaignantes. Un examen de la jurisprudence d’appel récente révèle cependant qu’un grand nombre d’affaires n’entrent pas dans ce paradigme. Parmi les complications soulevées, notons des stéréotypes à l’égard des hommes ou des accusés, des arguments de légitime défense perçus à tort comme issus de stéréotypes, des affaires difficiles à trancher où la raison ne suffisait pas à déterminer s’il était juste ou non de crier au stéréotype, et des raisonnements préjudiciables basés sur d’autres motifs de discrimination. L’auteure recense ces développements et évalue une tentative de la Cour d’appel de l’Ontario pour remettre de l’ordre dans ce domaine du droit dans l’affaire R v JC en 2021.