RACIAL PROFILING AND THE PERILS OF ANCILLARY POLICE POWERS
Résumé
L’auteur soutient que la Cour suprême du Canada néglige généralement la réalité du profilage racial lorsqu’elle crée ou autorise des pouvoirs de police. Cette omission entraîne d’importants problèmes. D’abord, la Cour ne tient pas suffisamment compte de la façon dont le profilage racial constitue un préjudice unique qui engendre la méfiance à l’égard de la police et du système de justice. Ensuite, la Cour n’impose pas de mécanismes de contrôle suffisants pour favoriser la transparence et la responsabilité. Enfin, lorsqu’elle crée ou autorise des pouvoirs de police, la Cour ne procède pas à une analyse de proportionnalité rigoureuse qui évalue les préjudices du profilage racial. L’auteur présente des propositions pour aider à résoudre ces problèmes.
Mots-clés :
pouvoirs de la police, doctrine des pouvoirs accessoires de la police, grille d’analyse de Waterfield, profilage racial, discrimination systémiqueTéléchargements
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