LA CRISE DES SURDOSES D’OPIOÏDES AU CANADA

QUAND LA DÉCRIMINALISATION DES DROGUES DEVIENT UNE QUESTION DE DROIT À LA VIE

Résumé

Cet article se penche sur la constitutionnalité de la criminalisation de la possession simple de drogues au Canada au regard du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité garanti à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. En utilisant une littérature scientifique variée, l’auteur analyse de quelles façons la criminalisation affecte les comportements humains de façons parfois préjudiciables aux droits fondamentaux : réticence à contacter les services d’urgence en cas de surdose, réticence à utiliser du matériel d’injection stérile, précipitation dangereuse des injections lorsque pratiquées publiquement, accroissement des maladies transmissibles par le sang telles que le VIH ou l’hépatite C en milieu carcéral, augmentation des risques de décès par surdoses dans les jours suivant la libération d’un détenu toxicomane, stigmatisation susceptible de nuire à la sensibilisation ou à la sollicitation de services d’aide et plus encore.

La deuxième partie s’intéresse à la justification potentielle des atteintes identifiées. La jurisprudence semble indiquer que les atteintes au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité identifiées ne peuvent qu’être totalement disproportionnées à l’objectif législatif de sorte que la criminalisation ne respecte pas les principes de justice fondamentale. Finalement, bien que l’objectif législatif soit réel et urgent et que la criminalisation constitue un moyen rationnel de l’accomplir, l’atteinte n’apparaît pas minimale et les effets préjudiciables semblent dépasser les bénéfices de la limitation aux droits fondamentaux de sorte qu’il puisse être argumenté que la criminalisation de la possession simple de drogues soit inconstitutionnelle.