BIASED IMPARTIALITY

A SURVEY OF POST-RDS CASELAW ON BIAS, RACE AND INDIGENEITY

Résumé

À la lumière d’un examen empirique de la jurisprudence postérieure à RDS, l’auteur fait valoir que la jurisprudence existante portant sur l’impartialité des juges n’est pas impartiale, et que cela peut être démontré. Il illustre ce manque d’impartialité au moyen de deux arguments. Le premier est fondé sur la preuve nécessaire pour lever le voile sur l’impartialité de la magistrature. Un grand nombre des affaires étudiées illustrent la tendance des décideurs à rejeter les arguments pour la récusation en se basant sur le bien-fondé de la preuve. Dans ces exemples de daltonisme racial, la preuve présentée a été réputée insuffisante pour lever le voile de l’impartialité de la magistrature. Le deuxième argument porte sur les juges qui adoptent un point de vue antiraciste. Lorsqu’ils se sont fondés sur des preuves découlant des sciences sociales pour trancher de manière contextuelle et antiraciste, ils ont été contrôlés et leurs décisions ont été infirmées par les tribunaux d’un ordre supérieur ou d’appel.