THE LENGTH OF CIVIL TRIALS AND TIME TO JUDGMENT IN CANADA

A CASE FOR TIME-LIMITED TRIALS

Résumé

C’est incontestable : l’accès à la justice est encore déficient pour la majorité des Canadiens, et régler ce problème est tout un dilemme. Dans le contexte du litige civil, l’un des grands obstacles à la justice est la longueur même des procès, ce qui monopolise les maigres ressources judiciaires, gonfle les coûts pour les plaideurs et menace de délégitimiser notre système judiciaire en
repoussant encore et toujours le jour où ces derniers peuvent se faire entendre en cour. Lorsque vient le temps de débattre de l’accès à la justice, de légitimité et de réforme procédurale dans le système de justice civile, il est bon d’avoir un support empirique. Or, il y a peu ou pas de données statistiques sur les procès civils sans jury au Canada. Pour la plupart des ressorts canadiens, il
est impossible de déterminer à l’aide des sources ouvertes au public combien de procès civils se tiennent chaque année, et pour tous les ressorts, il est impossible de savoir combien de temps ils durent. Cette première étude en son genre rapporte le nombre (sous certaines réserves) et la durée des procès civils sans jury en Ontario, en Colombie-Britannique et à la Cour fédérale du Canada ainsi que le délai de jugement et la relation entre ces deux derniers facteurs. Ce matériel statistique est d’une utilité certaine pour mieux comprendre la morphologie du système judiciaire canadien. Il montre aussi qu’il suffirait d’une modeste réduction de la durée du procès moyen pour que davantage d’affaires soient instruites annuellement par les tribunaux canadiens. Accroître tangiblement le nombre de procès pouvant se dérouler devant juge ne peut être que bénéfique pour l’accès à la justice, et limiter la durée des procès serait aussi gage de réduction du coût moyen pour se faire entendre en justice. L’analyse statistique ne peut nous dire si certains procès sont « trop longs », ni comment relever ceux qui pourrait l’être. Savoir si un procès dure ou risque de durer « trop longtemps » est en substance une question normative. Cette question a des facettes systémiques et d’autres particulières, les deux types devant être pris en compte par le juge du procès. Le présent article examine les facteurs quantitatifs et normatifs qui façonnent le débat sur la limite de durée des procès, et se termine par la conclusion que les systèmes de justice civile du pays sont bien placés pour se donner, à la discrétion des juges, des limites aux délais de procédure.