A Jurisprudential “House of Cards”

The Power to Exclude Improperly Obtained Evidence in Civil Proceedings

Résumé

Avant la promulgation de la Charte des droits et libertés, les tribunaux se montraient extrêmement réticents face à l’exclusion des éléments de preuve obtenus de manière inappropriée, préférant promouvoir la « recherche de la vérité » en acceptant toute preuve pertinente à la question à trancher. Dans les affaires pénales, le paragraphe 24(2) de la Charte a changé cela en prévoyant une voie particulière pour l’exclusion. Toutefois, dans le contexte des recours civils, aucune modification législative n’est venue altérer la common law. En dépit de cet état de fait, les tribunaux de première instance ont commencé, au cours des 25 dernières années, à reconnaître l’existence d’une compétence pour exclure les éléments de preuve obtenus illégalement par une partie à l’instance. Malgré le consensus qui émerge selon lequel une telle compétence existe, la jurisprudence pertinente révèle que les juges se fondent sur des courants de raisonnement douteux dans lesquels la jurisprudence citée n’est autre que des décisions rendues par d’autres tribunaux de première instance, qui s’appuient eux-mêmes sur d’autres décisions du même type. Bref, un véritable « château de cartes » juridique. Cette évolution suscite deux questions importantes sur lesquelles portera le présent article : (1) Les juges peuvent-ils exclure des éléments de preuve de cette façon? (2) S’ils le peuvent, devraient-ils le faire?