Justice without science?
Judging the reliability of forensic science in Canada
Résumé
Il existe tout un corpus de recherche scientifique qui met sérieusement en doute la validité d’un grand nombre de branches de la criminalistique tout en démontrant que les tribunaux se sont avérés impuissants à préserver la crédibilité de cette science. Si ces études ont eu un certain retentissement aux États-Unis et au Royaume-Uni, le droit canadien et les institutions du pays se montrent en grande partie imperméables à ces découvertes.
Les auteurs prennent l’exemple des empreintes digitales, moyen d’identification reconnu par les tribunaux canadiens depuis plus d’un siècle. Or la fiabilité et les limites de cette pratique n’ont jamais été examinées sérieusement par une instance canadienne jusqu’à l’affaire R. v Bornyk, 2017 BCSC 849, de la Cour suprême de Colombie-Britannique. En examinant le cours de cette affaire, on constate des problèmes systémiques de production et d’analyse des éléments de preuve criminalistiques dans le système judiciaire pénal canadien.
Mots-clés :
Droit pénal, Preuve, Expert, Témoignage d’opinion, Admissibilité, Seuil de fiabilité, Preuve médicolégale, Identification, Empreintes digitales, Limites, Analyse criminalistique – GRC, Culture scientifiqueTéléchargements
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