Portrait-robot de la responsabilité du robot

Résumé

Dans le sillage de l’adoption, en février 2017, d’une résolution du Parlement européen sur les règles de droit civil sur la robotique et d’une demande formulée devant la Commission européenne des affaires juridiques de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots, une réflexion analogue doit s’engager au Québec. En ce sens, l’autrice pose quelques jalons de réflexion sur le statut juridique du robot avant de questionner sa responsabilité personnelle en droit privé québécois.