La litispendance internationale et la révocation des donations entre époux en droit international privé québécois après l'arrêt RS c PR

Résumé

Dans l'arrêt commenté, la Cour suprême du Canada présente une interprétation des conditions de la litispendance internationale (art. 3137 CcQ). Elle accepte un léger fardeau de la preuve de la condition de susceptibilité de reconnaissance de la décision étrangère. L'auteur favorise plutôt la position dissidente plus exigeante. À juste titre, selon l'auteur, la Cour suprême écarte une conception restrictive du pouvoir discrétionnaire de ne pas accepter la litispendance. Incidemment, l'auteur propose une interprétation de la loi applicable à la révocation des donations entre époux et critique l'interprétation donnée dans cette affaire aux règles de compétence internationale indirecte en matière de divorce.