Prediction, Prevention and Proof

Artificial Intelligence and Peace Bonds in Canada

Résumé

La trajectoire actuelle du développement de l’intelligence artificielle et des algorithmes prédictifs suggère que leur introduction dans les tribunaux canadiens est inévitable. Les auteurs examinent la manière dont les technologies prédictives peuvent constituer des éléments du droit pénal canadien. Ils suggèrent que les engagements de ne pas troubler l’ordre public, en tant qu’outils de la justice préventive, risquent de susciter le recours aux technologies prédictives. Se fondant sur la jurisprudence canadienne et les technologies policières utilisées de plus en plus couramment, les auteurs examinent les difficultés et les avantages de l’adoption de ces technologies et traitent de la manière dont l’utilisation de ces machines pourrait se dérouler dans le contexte de l’exercice du droit pénal. Ils préviennent qu’il est essentiel de posséder un cadre juridique cohérent pour optimiser le potentiel de l’intelligence artificielle à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des prétoires tout en protégeant les libertés prévues par la Charte. Les auteurs concluent en proposant que s’ouvre dès que possible un dialogue permanent au sujet de l’utilisation et de la portée appropriées de la technologie prédictive dans le contexte du droit pénal. Plus particulièrement, ils ont pour objet de contribuer à la nouvelle conversation au sujet de l’intelligence artificielle et du droit pénal au Canada.