Doctrine of Functus Officio

The Changing Face of Finality’s Old Guard

Résumé

Le principe du dessaisissement du juge est rarement évoqué dans les écrits universitaires. C’est particulièrement vrai au regard de la popularité de son « cousin » doctrinal qu’est le principe de la chose jugée. L’absence d’attention dément l’importance du rôle joué par ce principe dans la bonne administration de la justice. L’auteure retrace ici les origines du principe, son expansion dans le contexte du droit administratif et les failles qui lézardent la jurisprudence depuis l’arrêt Chandler c. Alberta Association of Architects, une décision dans laquelle la Cour suprême du Canada exhortait à une application souple, aux personnes rendant des décisions administratives, du principe du dessaisissement du juge. L’article culmine avec la proposition d’un nouveau cadre d’analyse pour déterminer le moment auquel suspendre le fonctionnement de la doctrine dans le contexte administratif.