Canada’s Unwritten Constitutional Order

Conventions and Structural Analysis

Résumé

Les auteurs décrivent les conventions constitutionnelles et les principes sous-jacents à la constitution, évalués sous l’angle d’une analyse structurelle, comme deux composantes interdépendantes de la constitution non écrite du Canada. Bien que les conventions et l’analyse structurelle diffèrent dans leur relation avec le texte des instruments constitutionnels et à l’égard de leur pouvoir normatif, elles remplissent des fonctions similaires dans notre ordre constitutionnel, cherchant toutes deux à mettre en vigueur les vastes principes clés qui étayent l’organisation de l’État.