The Good, the Bad and the Ugly

A Preliminary Assessment of whether the Vavilov Framework Adequately Addresses Concerns of Marginalized Communities in the Immigration Law Context

Résumé

L’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a modifié l’approche relative au contrôle judiciaire au Canada. L’arrêt Vavilov répond-il aux préoccupations des personnes issues des communautés marginalisées dans le système administratif? Ancrant l’analyse de cette affaire dans le contexte du droit de l’immigration et du statut des réfugiés, l’auteure de cet article se penchera sur les occasions offertes (le bon), les occasions manquées (le mauvais) et des problèmes qui pourraient survenir (le méchant). Premièrement, on y lira une brève présentation du cadre de l’arrêt Vavilov. L’auteure fera ensuite quelques brefs commentaires sur le choix de la norme de contrôle dans cet arrêt plus précisément l’élimination du critère de l’expertise relative (le bon), l’occasion manquée de remettre en question les principes de l’arrêt Doré (le mauvais) et la confusion qui pourrait résulter de la question de savoir ce que constitue un droit d’appel statutaire (le méchant). En troisième lieu, l’auteure évaluera les occasions offertes par un examen plus rigoureux du caractère raisonnable des décisions (le bon) dans le contexte du droit de l’immigration. Quatrièmement, le lecteur y trouvera une discussion sur le fait que la Cour n’a pas réglé la question de la façon de traiter de manière adéquate le problème de la discorde persistante (le mauvais). Finalement, l’auteure exposera son opinion sur le fait que la manière dont la Cour a traité les enjeux liés à la compétence et la rétention de l’expertise relative comme critères d’examen du caractère raisonnable des décisions administratives pourrait créer une confusion des plus difficiles à clarifier (le méchant).