A Colonial Castle
Defence of Property in R v Stanley
Résumé
En 2016, Gerald Stanley a tiré une balle dans la tête de Colten Boushie, âgé de 22 ans, après que Boushie et ses amis se soient introduits dans la ferme de Stanley. Boushie en est mort sur le coup. Poursuivi, Gerald Stanley a invoqué le moyen de défense de long feu qui trouve ses racines dans la défense d’accident. Un jury composé exclusivement de personnes blanches l’a déclaré non coupable. Tout au long du procès, Gerald Stanley a fait valoir les inquiétudes qu’il avait au sujet des intrusions et des crimes en milieu rural (particulièrement ceux contre les biens). Ces inquiétudes n’avaient qu’une pertinence très limitée quant à la question de savoir si le coup de feu était le résultat d’un accident. Les auteures déplorent l’impact qu’ont eu sur le procès les prétentions de Stanley sur l’intrusion, en l’absence d’une invocation formelle d’un moyen de défense fondé sur les biens ou l’intrusion. Ce narratif, teinté de racisme et de sentiments anti-autochtones a tenté de justifier, sinon d’excuser, l’utilisation par Stanley d’une arme à feu ayant causé la mort, sans qu’il ne soit requis au jury d’examiner ces éléments correctement en l’absence d’une invocation formelle de ces moyens de défense.
Mots-clés :
droit pénal, biens, justice pénale, moyens de défense, moyens de défense prévus par la loi, vraisemblance, défense des biens, intrusion, instructions données au jury, doctrine du château, terres autochtones, relations basées sur un traitéTéléchargements
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