Juries, Miscarriages of Justice and the Bill C-75 Reforms

Résumé

Le recours, par Gerald Stanley, à cinq récusations péremptoires afin d’exclure toutes les personnes visiblement autochtones du jury qui l’a acquitté des accusations de meurtre et d'homicide involontaire liées au décès de Colten Boushie, un Cri de 22 ans, n’était pas le seul défaut dans le processus de sélection des jurés qui nécessite une réforme. L’auteur de cet article suggère que l’affaire R. v Stanley s’insère dans une longue lignée d’erreurs judiciaires impliquant des Autochtones jugés par des jurys dont était absente toute représentation autochtone. L’auteur y fait valoir que le projet de loi C-75, promulgué en 2019, abolissait à bon droit les récusations péremptoires et que cette réforme n’enfreint pas la Charte. Malheureusement, le projet de loi C-75 ne visait que des changements superficiels concernant les qualités des jurés et les récusations motivées. Il ne permet  aucune récusation fondée sur l’égalité réelle concernant les groupes de jurés potentiels. Une réforme approfondie des jurys demeure de mise, y compris à l’échelle provinciale s’agissant des listes de jurés, des jurys locaux et des jurés bénévoles. Il faudrait en outre réfléchir à remettre en vigueur et à adapter des jurys mixtes dans lesquels une parité de membres autochtones et non autochtones serait requise dans des  affaires impliquant des Autochtones.