A Comparative Look at Vicarious Liability for Intentional Wrongs and Abuses of Power in Canadian Law

Résumé

Cet article discute des assises théoriques de la responsabilité du fait d’autrui en common law canadienne ainsi que dans la tradition civiliste du Québec. L’auteur retrace ensuite la manière dont chacune des traditions juridiques a traité l’inconduite délibérée de la part des employés, en centrant son analyse sur « l’exercice des fonctions » en cas de fraude, de vol et d’agressions sexuelles. L’auteur de l’article souligne qu’en droit québécois, les tribunaux ont de plus en plus tendance à adopter l’approche de la common law pour tenter de conclure à l’existence d’une responsabilité lorsque le critère traditionnel de droit civil ne s’avère d’aucune utilité. En dernière analyse, l’auteur compare l’approche fondée sur le Code civil et celle de la common law. Il soutient que cette dernière est mieux adaptée aux considérations de politique qui justifient le concept de la responsabilité du fait d’autrui et que les tribunaux du Québec devraient être plus enclins à l’adopter.