A TROJAN HORSE

CAN INDIAN SELF-GOVERNMENT BE PROMOTED THROUGH THE INDIAN ACT?

Résumé

Selon le paragraphe 90(1), qui a fait son apparition dans la Loi sur les Indiens (la Loi) sous sa forme actuelle en 1951, les biens [donnés aux Indiens ou à une bande] en vertu d’un traité ou d’un accord sont réputés situés sur une réserve. Lu de pair avec les articles 87 et 89 de la Loi, ce paragrapghe exempte d’imposition ou de saisie les biens sis sur les réserves et appartenant à des Indiens. Par le passé, tous les biens sis sur les réserves et appartenant aux Indiens étaient globalement exemptés d’une possible imposition ou saisie. Dans l’arrêt McDiarmid Lumber Ltd. c. Première Nation de God’s Lake, la Cour suprême du Canada a affirmé que le Parlement avait eu l’intention de restreindre l’interprétation du paragraphe 90(1) pour faire en sorte que seuls les biens connexes aux traités soient exemptés, afin de promouvoir l’autonomie gouvernementale indienne. L’auteure déconstruit le contexte historique, social et politique qui a conduit à la rédaction du paragraphe de 1951 tel que les archives parlementaires le décrivent afin de démontrer qu’il ne justifie pas l’interprétation faite par la Cour dans l’arrêt McDiarmid. Dans un premier temps, l’auteure fait valoir que la promotion de l’autonomie gouvernementale indienne ne peut être atteinte au moyen de l’effet d’assimilation découlant de la Loi. Ensuite, elle soutient que parce que seulement la moitié de la population indienne de 1951 était visée par les traités, il était fort peu probable que le Parlement ait envisagé ces seules personnes lorsqu’il préparait les modifications à la Loi. L’auteure conclut que les décisions du genre McDiarmid créent de la dissonance dans l’interprétation de la Cour quant aux lois qui ont des répercussions sur les peuples autochtones. Il s’ensuit que pour ces derniers, le statu quo demeure.