PREDICTIVE CODING
ADOPTING AND ADAPTING ARTIFICIAL INTELLIGENCE IN CIVIL LITIGATION
Résumé
Le présent article examine les façons dont le codage prédictif, une technologie d’intelligence artificielle (IA), peut venir appuyer de manière efficiente et efficace le travail des avocats relatif à l’examen des documents dans le cadre de communications de preuves électroniques en matière de contentieux civil. L’auteur débute par un survol de l’IA et examine comment l’apprentissage machine peut servir à automatiser le processus d’examen des documents dans le contexte de litiges civils. L’auteur donne ensuite un aperçu exhaustif de la technologie du codage prédictif et discute des questions juridiques que soulève le recours à cette technologie dans le domaine du contentieux civil. Les questions juridiques qui se posent se résument ainsi : le recours aux technologies d’IA (plutôt qu’à l’intelligence humaine) dans l’examen des documents est-il conforme aux règles des tribunaux relatives à la communication des documents? Le privilège relatif au litige s’applique-t-il à l’ensemble des données servant de base d’apprentissage (seed sets ou training sets) qui ont été utilisées pour entraîner l’algorithme de codage prédictif ? L’auteur adopte une méthodologie de droit comparé afin de répondre à ces questions.
En guise de conclusion, l’auteur se penche brièvement sur les questions de professionnalisme juridique qui pourraient découler de l’adoption de technologies de codage prédictif en contentieux civil par rapport à la règle 3.1 du Code type de déontologie professionnelle portant sur la compétence. Il soutient que l’adoption réussie de technologies d’IA dans le domaine du litige civil élargira le devoir de compétence de l’avocat pour y inclure des connaissances relatives aux technologies juridiques pertinentes.
