JUDGING SEXUAL ASSAULT
THE SHIFTING LANDSCAPE OF JUDICIAL EDUCATION IN CANADA
Résumé
Les auteures, une professeure de droit et une ancienne juge, examinent les événements récents qui soulèvent des questions cruciales sur la formation des juges en matière d’agression sexuelle. Ces questions comprennent un examen de la conduite du juge Robin Camp, l’adoption à l’unanimité du projet de loi C-337 par le Parlement, qui s’en est suivie, soit la Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relative aux agressions sexuelles, ainsi que la réaction du Conseil canadien de la magistrature (CCM) au tollé général et à la réponse politique. L’article examine la tension qui existe entre les revendications légitimes en matière de responsabilité de la magistrature et le souhait également légitime de protéger l’indépendance judiciaire à une époque où on assiste à une prise de conscience publique et politique grandissante sur la question de l’inégalité persistante des femmeset son rapport avec la violence sexuelle des hommes. Les auteures soutiennent que les dispositions sur la formation des juges dans le projet de loi C-337 reflètent cette tension et, par conséquent, risquent d’être inefficaces si elles entrent en vigueur. Bien que les auteures dégagent de nombreux aspects positifs de la réponse du CCM au projet de loi, ells concluent que l’insistance continue du CCM pour que la formation des juges soit contrôlée, supervisée et mise en oeuvre par ces derniers est une mesure inadéquate. Elles suggèrent que la mise en place d’une collaboration respectueuse, continue et dynamique entre les juges, les universitaires se spécialisant en droit et dans d’autres disciplines et les membres de la communauté possédant une expérience et une expertise pertinentes aidera le public à comprendre le rôle des tribunaux, tout en augmentant la probabilité que la formation des juges ait pour effet d’améliorer le traitement reserve aux femmes dans les tribunaux à l’échelle du pays.
