SENIORS ON THE STAND

ACCOMMODATING OLDER WITNESSES IN ADVERSARIAL TRIALS

Résumé

Les procès contradictoires sont structurés autour du postulat selon lequel c’est au moyen du contre-interrogatoire des témoins effectué en personne qu’on obtient la preuve la plus fiable. Cependant, pour un grand nombre de personnes d’âge mûr, le vieillissement se traduit par des changements physiques et cognitifs qui peuvent nuire à la capacité de satisfaire à cette exigence fondamentale. Cet article examine la question de savoir si les règles juridiques et procédurales qui ont été conçues pour garantir que seule la preuve la plus fiable est utilisée pour justifier les conclusions de fait lors d’un procès peuvent exclure les témoignages des personnes âgées de manière disproportionnée. Pour explorer cette question, l’auteure identifie quatre problèmes physiques et cognitifs dont la prévalence augmente avec l’âge et qui peuvent nuire à la capacité de témoigner en personne. Elle examine ensuite les possibilités et limitations des règles de preuve et des règles procédurales actuelles quant à la possibilité de surmonter les difficultés qui pourraient être vécues par des témoins plus âgés. Alors que les règles de preuve et les règles procédurales en vigueur contiennent des outils qui permettraient d’accommoder les personnes ayant des difficultés, un examen de la jurisprudence semble indiquer qu’elles sont rarement utilisées pour faciliter la participation aux procès des adultes d’âge mûr . La proportion de la population dépassant 65 ans devant, selon toutes prévisions , doubler au cours des vingt prochaines années, il est essentiel que des recherches futures
soient effectuées pour explorer cette lacune.