LEGAL ETHICS AND CANADA’S MILITARY LAWYERS
Résumé
Les avocats militaires, c’est-à-dire les avocats qui sont des officiers juridiques dans les Forces canadiennes, sont rarement mentionnés dans la doctrine canadienne. L’auteur analyse les questions de déontologie juridique les plus saillantes auxquelles les avocats militaires seraient potentiellement exposés. Plusieurs de ces questions se présentent parce que les avocats militaires, étant à la fois avocats et officiers militaires, sont ainsi confrontés à deux ensembles d’obligations qui interagissent de façon complexe. Toutefois, certaines difficultés se posent aussi en raison du contexte particulier de la pratique des avocats militaires qui pourraient, par exemple, être appelés à conseiller les commandants militaires sur le droit des conflits armés.
Pour mettre cette discussion en contexte, l’auteur examine la relation entre le juge-avocat général et le ministère de la Justice ainsi que la tension qui la sous-tend. Il conclut en recommandant que les règles de déontologie et la législation régissant les Forces canadiennes soient modifiées dans le but de résoudre ces questions d’ordre éthique. Il propose par ailleurs des modifications législatives visant à clarifier la relation et à réduire la tension qui existe entre le juge-avocat général et le ministère de la Justice.
