LA NOTION DE DOMMAGE DANS LE CADRE DU DÉLIT DE NÉGLIGENCE (COMMON LAW) ET DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DU FAIT PERSONNEL (DROIT CIVIL) AU CANADA:

UNE ÉTUDE EN DROIT COMPARÉ

Résumé

L’objet de la présente analyse est de faire état des principes qui régissent la notion de préjudice en matière de responsabilité extracontractuelle du fait personnel en droit civil québécois et du délit de négligence en common law au Canada. L’auteure cherche à identifier les similitudes et les différences qui régissent cette notion et à formuler des suggestions sur le statu quo légal. Même si la convergence des règles applicables dans ce domaine n’est présente qu’en partie, les préoccupations légales restent largement similaires. Des conclusions judiciaires sont tantôt similaires, tantôt divergentes. L’étude comparée du préjudice dans les deux cultures juridiques canadiennes s’avère tout un domaine à découvrir!